Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Il faut le dire et le redire sans arrêt au lieu d’essayer d’affoler les Français en suscitant la confusion, car ce dont il s’agit, c’est de la reconduction du système actuel et il n’y a donc rien de nouveau sous le soleil ! M. Le Fur décrit le cas très improbable de quelqu’un qui n’aurait pas de revenus et engagerait des dépenses de service à la personne ou ferait des dons. C’est un cas purement théorique car celui qui n’a pas de revenu ne paiera pas d’impôt et sera évidemment dans l’impossibilité d’engager des dépenses faute de ressources suffisantes. Il s’agit d’un cas purement théorique mais M. Le Fur s’obstine à agiter ce cas complètement improbable pour affoler tous les Français !

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