Intervention de Richard Ferrand

Le présent amendement propose de donner l’extrême-onction législative à la défunte écotaxe. À l’issue de nos débats antérieurs, le Gouvernement avait décidé de ne pas mettre en oeuvre ce dispositif. Afin que les textes soient parfaitement en adéquation avec cette décision, il convient d’abroger un certain nombre d’articles du code des douanes et de modifier en outre des dispositions du code des transports et de la loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. Voilà l’objet de cet amendement, qui doit permettre de solder les comptes législatifs de cette funeste idée, laquelle n’avait d’ailleurs pas prospéré.