Intervention de Charles de Courson

En votant la loi du 29 décembre 2015, nous avons abrogé, par son article 5, un article du code de l’énergie qui plafonnait le montant de la contribution au service public de l’électricité, dite CSPE. Cela ne concerne pas des milliers d’entreprises, mais seulement le CEA – Commissariat à l’énergie atomique –, qui consomme beaucoup d’électricité dans ses unités de traitement des déchets radioactifs. Cela a engendré une augmentation de sa facture de 8 millions d’euros. Je vous propose donc de rétablir un plafonnement.