Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avons examiné cet amendement au titre de l’article 86, mais vous l’aviez retiré, monsieur de Courson. Vous êtes un nostalgique : vous souhaitez revenir à la version 2013 du plafonnement de la CSPE.

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