Intervention de Valérie Rabault

Votre nostalgie pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, vous faites référence à des articles du code de l’énergie qui n’existent plus : cela rend par conséquent les choses plus difficiles. S’il n’y a plus de plafonnement du montant de la taxe par site de consommation, il existe des tarifs réduits et super-réduits de TICFE – taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité – pour les industries électro-intensives, instaurés par un amendement voté l’an dernier. De ce fait, pour toutes ces raisons, la commission a repoussé votre amendement.