Intervention de Charles de Courson

Je vais le retirer à cause de l’un de vos arguments : l’argument communautaire interdisant le plafonnement. Mais je voudrais répondre à un autre de vos arguments : la subvention au CEA n’a pas du tout été calculée en tenant compte de ce montant – ce n’est pas moi qui le dis, mais les représentants du CEA que nous avons reçus pour discuter de la situation : or cela n’a pas été pris en compte.

Nous avons d’ailleurs eu ce même débat lors du décret d’avance, quand nous avons protégé le CEA ; c’était d’ailleurs bien la première fois qu’un gouvernement tenait compte de l’avis de la commission des finances sur un décret d’avance ! Je retire cet amendement.