Intervention de Olivier Faure

Il est assez logique de présenter ensemble ces deux amendements qui ne diffèrent que par la date d’effet, l’un étant un amendement de repli. Ils concernent la redevance pour pollution de l’eau qui a connu une nouvelle évolution, le taux de toxicité des rejets en mer étant mesuré différemment.

En 2002, la majorité précédente a créé une niche fiscale au bénéfice d’une seule entreprise en France et nous l’avons maintenue jusqu’à aujourd’hui. Quand on conjugue le plafonnement de la redevance de cette entreprise et cette nouvelle méthode d’évaluation, on aboutit à une situation assez baroque puisque l’assiette de la taxation de cette entreprise se trouve réduite et sa redevance divisée par six.

Je suggère donc par cet amendement, non pas de la pénaliser mais de faire en sorte que sa redevance soit divisée par trois au lieu de six, notamment par la suppression du plafonnement.

Tel est le sens de cet amendement que je vous propose d’adopter, conformément à ce que nous avons tous, les uns comme les autres, proclamé dans ce domaine de la pollution de l’eau, notamment la nécessité d’envoyer un signal aux entreprises qui émettent des rejets extrêmement polluants, que ce soit sur nos côtes ou au large.