Intervention de Dominique Lefebvre

Lorsque nous avons débattu en commission des finances de ce sujet important soulevé par notre collègue Olivier Faure, nous avions émis le souhait de prolonger ce débat dans l’hémicycle et l’amendement avait été retiré. Je souhaite restituer ici l’opinion du député de la circonscription, François-Michel Lambert, qui aurait été présent s’il n’avait pas raté son avion.

Comme Olivier Faure l’a indiqué, l’adoption de cet amendement aurait un impact sur une seule entreprise, l’entreprise Alteo, sur laquelle nous avons eu l’occasion de débattre.

Cette PME rassemble 400 salariés sur un seul site. Comme le secrétaire d’État l’a rappelé, elle a fait des efforts extrêmement importants et elle continue à en faire pour maîtriser la qualité de ses rejets au prix de lourds investissements qui vont porter leurs fruits.

Je n’ai pas compris, cher Olivier, les chiffres que vous avez donnés. Ceux que je tiens de François-Michel Lambert ne sont pas du tout ceux-là. Il parle lui d’une augmentation exponentielle de la taxe, qui multiplierait par dix la charge fiscale d’Alteo. Le montant de la taxe passerait de 500 000 euros à 2 millions d’euros pour cette entreprise. Dans ces conditions, comme l’a rappelé le secrétaire d’État, voter cet amendement, c’est probablement condamner cette entreprise qui fait par ailleurs des efforts.

Il vaudrait mieux procéder à une concertation entre l’ensemble des parties prenantes, l’entreprise, l’agence de l’eau, les services de l’État, les élus et les collectivités pour voir comment les choses avancent. Plutôt que de taxer cette entreprise, il vaudrait mieux faire en sorte qu’elle puisse investir et faire des efforts supplémentaires pour que cette question des rejets soit traitée. Nous avons tous intérêt à ce que l’emploi reste à Gardanne et les rejets soient traités. De ce point de vue, je pense qu’il vaut mieux négocier avec l’entreprise les moyens et les investissements nécessaires pour traiter ces rejets.

Je suis donc défavorable à ces deux amendements.