Intervention de Olivier Faure

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

J’entends ce qu’a dit le ministre sur mon amendement no 948 . Même si la rétroactivité est possible, je le retire au profit de mon amendement no 949 , en espérant que le Gouvernement nous accordera sa sagesse.

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