Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 48
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a été proposé par notre collègue de Courson. La commission a souhaité l’adopter. Je me permets de repréciser ce qui avait été indiqué pour que le débat puisse avoir lieu avec vous, monsieur le secrétaire d’État.
Il s’agit d’exonérer de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique l’épandage de digestat issu de méthanisation. Il n’y aurait qu’une seule agence concernée en France. C’est dans cet esprit que la commission a adopté cet amendement.
