Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, il faut appuyer cet amendement. Tout le monde en est d’accord, faire payer des taxes alors que l’agence n’intervient pas, c’est vous l’avouerez un peu curieux.

D’ailleurs, le secrétaire d’État en a conscience, comme il vient de le rappeler. La bonne solution consiste à sortir Saint-Pierre-et-Miquelon de l’agence de bassin Seine-Normandie : ce rattachement est même assez comique.

Le Gouvernement a pris une décision, puisque par un arrêté ministériel du 9 septembre 2016, Saint-Pierre-et-Miquelon a été détaché de la circonscription de cette agence. Ça y est, c’est fait pour l’avenir.

Reste le passé. La loi peut être rétroactive – sauf en matière pénale, mais nous ne sommes pas dans ce cas. Quant au risque constitutionnel soulevé par M. le secrétaire d’État, il n’est pas nul mais, mes chers collègues, j’espère bien qu’aucun d’entre nous ne saisira le Conseil constitutionnel sur cette disposition si elle devait être adoptée.