Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, président :

Le groupe Union des démocrates et indépendants a inscrit dans sa journée réservée du jeudi 24 novembre trois propositions de loi qui relèvent de la commission des Lois. Le premier de ces trois textes a trait à la Polynésie française, Mme Maina Sage en est la rapporteure.

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