Intervention de Daniel Gibbes

La présente proposition de loi répond à un objectif simple : mieux prendre en compte les particularités géographiques et institutionnelles de la Polynésie française, pour renforcer la gouvernance et faciliter la conduite de la politique locale.Fruit d'un large consensus, elle a vocation à répondre aux attentes des élus locaux, qui subissent des contraintes très importantes liées aux caractéristiques de leur territoire.

En effet, s'agissant du fonctionnement des collectivités polynésiennes, le législateur se devait d'adopter des mesures correctrices pour tenir compte des effets de l'insularité.

Constituée de 118 îles, d'un espace maritime grand comme l'Europe et de 48 communes, dont 30 constituées de communes associées, la Polynésie française fait face à de nombreux problèmes de gouvernance. S'ajoute à cela un très fort éloignement avec la métropole et l'éclatement territorial de certaines communes associées, parfois composées de trois atolls ou situées sur des atolls très éloignés.

Nous parlons donc de difficultés concrètes qui tiennent en premier lieu à l'impossibilité matérielle qu'ont certains maires de se déplacer et de répondre aux besoins immédiats de leur population. Aussi cette proposition de loi entend-elle redonner du poids aux maires, dont le rôle est absolument central pour nos concitoyens.

Dans une logique décentralisatrice, nous devons également tout mettre en oeuvre pour favoriser un exercice efficace de la démocratie locale.

À cet égard, ce texte vise à corriger le mode de scrutin imposé à ces collectivités en 2014, qui introduisait la proportionnelle aux élections locales pour toutes les communes associées qui comportaient 1 000 habitants au moins. Cette mesure s'est en effet révélée inadaptée : elle a renforcé l'incapacité des élus à fédérer politiquement les différentes sections électorales et a participé à un affaiblissement significatif de la légitimité politique des maires et des maires délégués.

Vous l'aurez compris, il est urgent d'apporter des réponses aux problématiques soulevées, et surtout des réponses adaptées à la diversité des territoires qu'elles visent. Pour y parvenir, la présente proposition nous invite à adopter deux volets complémentaires.

Le premier volet est consacré à la mise en oeuvre d'un nouveau mode de scrutin municipal, dont l'objectif est de réformer l'organisation des communes associées pour leur permettre de mieux fonctionner, notamment en donnant aux élus une plus forte légitimité électorale et une assise politique plus large.

Le second volet modifie le code général des collectivités territoriales applicables aux communes polynésiennes, et introduit un certain nombre de nouvelles dispositions législatives : il dote les communes de structures leur permettant de mieux faire usage dans leurs nouvelles compétences en matière d'urbanisme et d'exploitation des services publics ; il étend les compétences du maire en matière de marchés publics ; il prévoit enfin de nombreux aménagements pour faciliter la mobilité géographique des élus, en rendant notamment possible les réunions du conseil municipal des communes associées par téléconférence.

Voici donc une proposition de loi solide, efficace et consensuelle, qui comporte, à notre avis, des avancées majeures portées par l'élan et le soutien de l'ensemble des communes concernées. Elle a été approuvée unanimement par les membres du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française, rassemblant quarante-six des quarante-huit communes du territoire polynésien. Elle est le relais de la volonté commune de tous les élus locaux et des cadres communaux de mieux servir leurs concitoyens, dans le cadre d'une meilleure gouvernance de leurs circonscriptions. Sa force est d'apporter des solutions justes et équilibrées, adaptées aux attentes locales, chacune étant précisément ajustée à son objet.

Nous considérons donc qu'elle est un signe positif envoyé à l'exercice de la démocratie à l'échelon local et témoigne de l'attention et de la solidarité de la République envers ses territoires ultramarins les plus éloignés. Le groupe Les Républicains votera conforme cette proposition de loi.