Intervention de René Dosière

Ce texte, en apparence mineur, est en réalité un texte important pour la Polynésie française, car il va contribuer à stabiliser la gouvernance des communes, mise à mal par l'application, trop automatique, de la législation métropolitaine.

Les élus polynésiens, au premier rang desquels Maina Sage, nous ont fait comprendre que le système métropolitain n'était pas adapté aux particularités de la Polynésie. Notre ancien président, Jean-Jacques Urvoas, avait d'ailleurs conduit, comme cela a été rappelé par la rapporteure, une mission d'information sur la Polynésie, qui était parvenue aux mêmes conclusions. Cette proposition de loi remédie donc aux difficultés identifiées.

Elle est issue des réflexions menées par le Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française, dont les représentants ont été reçus par notre actuel président, Dominique Raimbourg. Sachant par ailleurs qu'il a fait l'objet d'un vote unanime au Sénat et qu'il a l'accord du Gouvernement, le groupe socialiste votera pour son adoption conforme.

Je tiens par ailleurs à souligner le caractère raisonnable de ce texte qui, en matière d'indemnisation des élus, procède à montant constant en redistribuant entre les élus les sommes qui leur sont actuellement réservées, contrairement à ce qui se pratiquait par le passé, où l'on avait tendance à augmenter le montant global de ces indemnités. Je salue donc cette volonté d'économiser les fonds publics.

Il convient également de saluer les initiatives prises par le gouvernement actuel de la Polynésie, qui souhaite à la fois préserver l'autonomie des communes, tout en les associant davantage à la politique gouvernementale, contrairement, là encore, à la pratique antérieure, qui consistait à mettre sous tutelle du président de la Polynésie l'ensemble des communes en mettant à leur disposition des collaborateurs de cabinet qui n'avaient d'autre rôle que de transmettre aux élus les ordres dudit président. Ces temps sont fort heureusement révolus pour la Polynésie, et je note avec satisfaction les bons résultats que vient de nous annoncer la rapporteure.

Ceci dit, il convient de rappeler que cette proposition de loi ne règle pas pour autant l'ensemble des problèmes que rencontrent les communes polynésiennes, notamment en matière de fiscalité et de gestion des personnels. Si l'on veut donc que ces communes puissent jouer pleinement leur rôle, il faudra ultérieurement avancer dans ces deux directions. Dans l'attente, ce texte représente déjà une avancée significative, et le groupe Socialiste, écologiste et républicain l'adoptera.