Intervention de Jacques Bompard

Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

La Polynésie française est un territoire important de notre pays. Par l'histoire, par les perspectives et par le génie propre de sa population, elle se distingue au coeur de notre Nation. La distinction vient aussi avec la singularité, qui est renforcée ici par le caractère insulaire de bien des groupements et des communes.

Je souhaiterais donc obtenir votre avis sur la pertinence de deux réformes proposées. En ce qui concerne d'abord le code électoral applicable aux communes associées, ne risque-t-il pas d'entraîner une forme de normalisation qui n'irait pas dans le sens d'une véritable décentralisation pour les collectivités locales concernées ?

Par ailleurs, je ne comprends pas totalement l'intérêt des sociétés publiques locales. Pourquoi vouloir imposer aux communes et aux groupements de communes polynésiens une disposition du code général des collectivités territoriales qui s'avère déjà d'application complexe dans les territoires métropolitains ?

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