Intervention de Paul Molac

Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Les statuts spéciaux que la proposition de loi prévoit de mettre en place en Polynésie me posent d'autant moins de problèmes qu'ils sont justifiés par la géographie de l'archipel et qu'ils s'appliquent dans le respect des règles démocratiques.

J'ai néanmoins une question d'ordre pratique au sujet des EPCI, dont vous nous dites que le siège pourra être installé dans le lieu le plus pratique pour réunir les élus. Pourront-ils malgré tout être autre chose que des structures vides, dans la mesure où l'une de leur principale fonction est la mutualisation des moyens ? Cette mutualisation est-elle possible entre des communes géographiquement éloignées ?

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