Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

Je m'exprime au nom du groupe Les Républicains. Je suis résolument favorable à cette proposition de loi. Je me demande simplement s'il ne faudrait pas vérifier qu'elle ne pose pas de problèmes eu égard au droit local d'Alsace-Moselle. S'agissant du travail dominical, nous avions en effet dû introduire dans la loi un alinéa qui était à mon avis superfétatoire, mais cette vérification en vaut la peine si l'on veut éviter une future QPC.

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