Intervention de Ibrahim Aboubacar

Ce texte doit beaucoup à l'engagement passionné dont fait preuve notre collègue Philippe Folliot pour sortir l'île de Clipperton de l'oubli administratif dans lequel elle se trouve. Je voudrais saluer cet engagement.

Comme le confirment les photos jointes au rapport, l'île de Clipperton est actuellement dans un état d'abandon qui ne peut pas perdurer. Le Gouvernement l'a bien intégrée dans une nouvelle démarche, à travers des initiatives qui sont à saluer car elles vont dans le bon sens. Au nombre de ces initiatives, je citerais le classement de la ZEE de cette île en aire marine protégée, à l'instar de ce qui est fait dans les TAAF, comme annoncé par la ministre de l'environnement Ségolène Royal. Je citerais aussi la renégociation souhaitable des accords de pêche passés avec le Mexique et qui arrivent à échéance en 2017.

Cette proposition de loi concerne le réaménagement du régime législatif et de l'organisation administrative d'un territoire de neuf kilomètres carrés, isolé dans le Pacifique Nord, à 1 200 kilomètres des côtes américaines et à 4 000 kilomètres de la Polynésie, générant une ZEE de 434 000 kilomètres carrés.

S'agissant de l'organisation administrative, ce texte contient des avancées positives que nous soutenons. Il en va ainsi de la création d'un administrateur supérieur chargé de s'occuper de l'île, fonction qui serait occupée par le haut-commissaire de la Polynésie française, pour des raisons d'économie. Il en va ainsi de la création d'un conseil consultatif chargé d'assister cet administrateur supérieur dans ses tâches et de s'exprimer sur les projets et les orientations de gestion. L'éclairage de ce conseil consultatif serait le bienvenu, comme cela se fait dans les TAAF.

En revanche, la création d'une collectivité à statut particulier pour l'île, en suivant l'exemple des TAAF, n'apparaît pas comme l'équilibre institutionnel souhaitable, compte tenu de la dimension du territoire, de son caractère inhabité, et des enjeux somme toute circonstanciés qui y sont attachés. Il conviendra de revenir, d'ici à l'examen du texte en séance publique, à des dispositions plus appropriées sur ce point.

S'agissant du régime législatif appliqué, il est proposé de renoncer au principe d'identité législative au profit du principe de spécialité législative. L'un et l'autre ont leurs avantages et leurs inconvénients, mais l'intérêt de ce changement n'est pas évident et nous n'y sommes pas favorables.

En revanche, il est proposé d'encadrer le droit de mouillage, de débarquement, d'atterrissage et de séjour, en prévoyant des sanctions à l'égard des contrevenants. Nous y sommes favorables parce que cela va dans le sens de l'affirmation de notre souveraineté sur ce territoire.

Toutes ces dispositions figurent à l'article 2 de la proposition de loi, qui est le coeur du texte. Nous nous abstiendrons sur cet article à ce stade, afin d'y apporter en séance les modifications sur les points que j'ai évoqués.

Quant à l'article 1er, il prévoit, de manière symbolique, non pas de modifier le nom de l'île mais d'y adjoindre l'appellation « La Passion ». La modification du nom de l'île soulèverait des questions constitutionnelles. L'adjonction prévue – qui permettrait l'usage de Clipperton par les anglophones et de La Passion par les francophones – ne me semble pas soulever de problèmes insurmontables et j'y suis tout à fait sensible.

Enfin, nous notons que le Gouvernement propose de lever le gage sur cette proposition de loi. Cela rejoint la volonté du groupe Socialiste, écologiste et républicain de voir aboutir ce texte, amendé lors de son examen en séance, la semaine prochaine.