Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Yves Le Bouillonnec, président :Nous en venons à l'examen des articles de la proposition de loi.
Article 1er (intitulé de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton) : Modification du nom de l'île de Clipperton
