Intervention de Cécile Untermaier

Je félicite les rapporteurs pour cet important travail. Cela a été dit, le texte dont nous parlons est le premier de la législature que la délégation aux droits des femmes ait examiné, et c'est un plaisir d'en être aujourd'hui au bilan de son application. À l'époque, nous avions beaucoup discuté de la notion de « fait répété » et introduit la notion d'atteinte à la dignité de la personne.

Mais cette loi sur laquelle nous avons beaucoup travaillé suscite la déception. Ses effets ne sont guère évidents : le nombre de procédures engagées chaque année reste le même, ainsi que le taux de condamnations. Toutefois, et pour rester sur une note d'espoir, peut-être y a-t-il eu pendant ces quatre ans un gros effort de prévention et de sensibilisation qui limite le nombre de plaintes déposées et, par là même, de procédures engagées.

Par ailleurs, la loi, si importante soit-elle, ne fait pas tout : dans ce domaine en particulier, c'est la société dans son ensemble qui doit prendre les choses en main, par l'éducation, dès l'école maternelle. Je suis d'accord avec les rapporteurs pour considérer que c'est sans doute par des actions de sensibilisation que nous pourrons faire évoluer les mentalités, non seulement chez les chefs d'entreprise – même si les propos du MEDEF montrent qu'il y a beaucoup à faire –, mais aussi en accompagnant les forces de l'ordre, gendarmes et policiers, pour qu'ils accueillent mieux les victimes, car la tâche est difficile, ainsi que les juges, dont il faut intensifier les formations dans ce domaine, et les enseignants. Parmi les recommandations du rapport, celles qui concernent ce type d'actions sont donc essentielles. C'est sur la prévention que nous devons concentrer nos efforts, même s'il faut aussi poursuivre sur la voie de la sécurisation juridique et du renforcement des condamnations.