Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Des missions d'information comme celle-ci permettent aux parlementaires d'examiner des sujets difficiles, notamment de société. Il était important d'en consacrer une au harcèlement sexuel, et je salue le travail des rapporteurs.

Il en ressort que les effets de la loi sont mitigés. Dans ce contexte, je m'interroge sur la mission du Défenseur des droits, évoquée dans la première proposition. J'étais le rapporteur de la loi qui a réuni le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) pour donner naissance au Défenseur des droits. Cette loi lui a donné plus de moyens que n'en avaient les institutions auxquelles il a succédé, notamment grâce à la possibilité de saisine directe et à la gratuité de l'accompagnement offert aux demandeurs pour monter leur dossier. Le Défenseur des droits a 250 collaborateurs à Paris et 400 délégués dans les départements.

Je m'étonne donc que le Défenseur des droits n'ait pas plus agi dans le domaine qui nous occupe, alors qu'il dispose aujourd'hui de pouvoirs d'investigation considérables dans les administrations et les entreprises. J'aurai l'occasion de lui en parler très directement, étant moi-même très lié à l'institution et y recourant volontiers à propos de dysfonctionnements administratifs.