Intervention de Maina Sage

Je remercie moi aussi les rapporteurs de la qualité de leur rapport, mais aussi de l'honnêteté du bilan qu'ils y dressent.

Je souhaite que les mesures proposées bénéficient aussi aux outre-mer, notamment l'évaluation. Il y a encore quelques territoires qui n'ont même pas le téléphone « grave danger ». J'en parle d'autant plus librement que la Polynésie en fait partie ; la collectivité est compétente en matière de télécommunications mais c'est l'exercice de cette compétence qui pose un problème. Nous travaillons aussi, pour tenter de rattraper notre retard, à des solutions un peu différentes, comme le bracelet d'urgence. Bref, dans les faits, les moyens ne sont pas toujours à la hauteur des intentions. Dès lors, au bilan de l'application de la loi, il faudrait ajouter celui des moyens financiers déployés.

La proposition n° 4 porte sur l'allongement du délai de prescription. L'Union des démocrates et indépendants avait déposé une proposition de loi en ce sens, qui est citée dans le rapport. Nous sommes très attachés à ce que ce type d'agression soit distingué des autres. Je suis personnellement favorable à l'imprescribilité ; c'est un débat. Quoi qu'il en soit, les faits montrent que la victime rencontre des obstacles qui l'empêchent de porter plainte. Naturellement, le pénal n'est pas la seule solution et une procédure engagée peut échouer.

On parle beaucoup de la prévention, des victimes, des secteurs à sensibiliser dans le privé comme dans le public, mais j'aimerais que l'on évoque également les auteurs. Il faut un changement de logiciel dans la société française. Aujourd'hui encore, en 2016, la parole de la victime est trop souvent mise en doute, rendant nécessaire de déposer plusieurs plaintes avant qu'elle soit prise en considération. Cela témoigne d'un problème fondamental de notre société, que l'on rencontre aussi aux États-Unis et ailleurs. Nous devrions nous inquiéter de la banalisation de ce type d'agressions dans les démocraties occidentales, et agir plus largement, sans se limiter à l'échelon national. Le respect des droits régresse et le phénomène de banalisation concerne notamment les jeunes générations.

Nous devons nous interroger sur ces problèmes, mais aussi leur apporter des solutions très concrètes par l'éducation, la sensibilisation des parents, et jusqu'au choix des lieux et moyens qui permettraient de toucher directement les hommes – puisque plus de 90 % des victimes sont des femmes. Comment faire en sorte que, dans tous les milieux, les mentalités changent, et avec elles le regard des hommes sur les femmes et le comportement qu'ils adoptent ?