Intervention de Guy Geoffroy

Je remercie la Commission du soutien unanime qu'elle apporte à ce rapport.

Il y a effectivement beaucoup à faire dans l'enseignement supérieur car même si le ministère a manifesté le souhait très vif de faire évoluer le cours des choses, il n'a pas entièrement la main sur ces établissements. Nous nous sommes beaucoup inspirés en la matière des travaux du collectif de lutte contre le harcèlement sexuel (CLASCHES) qui, grâce à des informations précises et précieuses, nous a aidés à baliser le chemin.

S'agissant de la place de la loi pénale, notre objectif n'est pas de parvenir à une sorte « d'obligation » d'aller devant le juge pénal. Il faut plutôt que les responsables, tant du monde professionnel que dans la vie sociale en général, voient dans l'existence de la loi pénale et dans sa dureté à la fois un atout et un argument pour mener un travail de prévention et de sensibilisation. Un chef d'entreprise qui convoquera un salarié accusé d'avoir un comportement douteux pourra s'appuyer non seulement sur les règles de conduite qui régissent notre société mais également sur la rigueur de la loi pénale pour faire comprendre à l'intéressé les risques qu'il encourt s'il refuse de suivre ses recommandations ou de prendre en compte la gravité des sanctions prévues en interne par l'entreprise.

Bien sûr, il n'y a que peu de poursuites et peu de condamnations au regard de leur nombre. C'est malheureusement souvent le cas avec ce genre de problèmes et l'on a fait le même constat concernant les violences faites aux femmes. Les choses progressent mais il y a encore trop de cas de harcèlement qui ne font l'objet d'aucune condamnation. Il reste que le risque de sanction pénale est un argument de poids, et il faut inviter les employeurs à l'utiliser plus qu'ils ne le font aujourd'hui.