Intervention de François Rochebloine

Monsieur l'ambassadeur, nous vous remercions pour cet exposé détaillé.

Ma première question concerne les fluctuations du cours des produits pétroliers, traditionnellement source de difficultés pour la conduite de la politique budgétaire des pays producteurs qui tirent une part importante de leurs ressources de la vente de ces produits sur le marché international. Comment ces difficultés se sont-elles traduites dans les choix budgétaires qu'a pu faire le gouvernement azerbaïdjanais ? Y a-t-il eu des dépenses sanctuarisées, c'est-à-dire préservées d'une évolution des crédits et, si oui, lesquelles ?

Pouvez-vous nous donner des indications sur l'évolution des grandes masses de dépenses budgétaires – dépenses civiles et dépenses militaires – de votre pays, au cours des cinq dernières années ?

Pouvez-vous nous décrire les mesures prises ou envisagées par votre gouvernement pour accroître la diversification de l'économie et en diminuer la dépendance par rapport aux activités pétrolières ?

Quelle place tiennent dans ces mesures d'ouverture de l'économie azerbaïdjanaise les investissements étrangers ?

La garantie de la sécurité et de la régularité des procédures d'investissement fait désormais partie des exigences couramment formulées dans les négociations industrielles, financières et commerciales qui entourent les investissements d'entreprises étrangères dans un pays. Comment l'Azerbaïdjan répond-il à ces exigences ? Plus précisément, quelles décisions a-t-il prises pour honorer les engagements qu'il a accepté d'assumer en adhérant en 2013 au Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales ? Sera-t-il en mesure de pratiquer à l'échéance prévue – 2017 ou 2018 – l'échange automatique d'informations sur les comptes bancaires entre les pays membres ? À défaut quelle serait l'échéance de réalisation d'un tel échange ?

Quel est en Azerbaïdjan le régime juridique applicable aux actions de coopération décentralisées entre collectivités territoriales, et quel est pour nos deux pays l'état de réalisation de cette coopération ? Votre Parlement s'est-il saisi, d'une manière ou d'une autre, de cette question ?

Enfin, la Fondation Heydar Aliev déploie ses activités en France dans des domaines variés, en liaison avec de nombreux partenaires. Pouvez-vous nous indiquer quel est le statut de la fondation, quels en sont les organes de direction et quel est son budget ? Pour la France, la fondation a-t-elle d'autres partenaires que notre ambassade à Bakou, mentionnée sur son site ? Quelles sont les activités de la fondation en France ? Quel est le montant des projets qu'elle finance dans notre pays ? Quels sont, comparativement, les montants engagés dans les projets qui concernent d'autres pays de l'Union européenne ? Selon quelle procédure ces projets ont-ils été choisis ?

Enfin, la représentation en France de la compagnie pétrolière nationale azerbaïdjanaise, la SOCAR, est-elle organisée de manière permanente ? Si oui, pourrions-nous auditionner, avant la mi-janvier, la personne responsable ou, à défaut, l'un des membres dirigeants de cette société lors de son passage à Paris ?