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Intervention de Jean-Louis Destans

Réunion du 2 novembre 2016 à 11h15
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Destans, rapporteur :

Quelles relations l'Azerbaïdjan entretient-il avec les États-Unis, la Turquie, la Russie et l'Iran ? Quels sont par ailleurs les pays de l'Union européenne avec lesquels vous entretenez également des relations étroites ?

En matière de droits de l'Homme, envisagez-vous une évolution de votre législation dans la perspective de l'accord d'association qui se négocie entre l'Azerbaïdjan et l'Union européenne, notamment sur deux points précis : d'une part, en ce qui concerne le statut des organisations non gouvernementales (ONG) et la réforme de 2013, qui a suscité un certain nombre de critiques ; d'autre part, en ce qui concerne la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme et le fonctionnement de la justice ?

Si le Haut-Karabagh n'est pas au coeur des travaux de notre mission, nous souhaiterions néanmoins que vous nous donniez la position officielle de votre pays, à la fois sur les origines de la « guerre des Quatre-Jours », sur les raisons qui ont conduit, fort heureusement, au cessez-le feu, et sur le plan russe de règlement du conflit par étapes ?

Enfin, en ce qui concerne le statut de la mer Caspienne, quel résultat se profile, compte tenu de la convergence entre la Russie et l'Iran, et quel aurait été, selon l'Azerbaïdjan, le statut le mieux adapté et pourquoi ?

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