Intervention de François Rochebloine

Nous recevons aujourd'hui M. Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères.

L'objet de cette mission d'information est de faire le point sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase. La semaine dernière, Mme Mangin, directrice de l'Europe continentale, a fait un exposé d'ensemble sur ce sujet. Aujourd'hui, nous vous serions reconnaissants de nous apporter un éclairage particulier, à la croisée de vos compétences : la promotion des droits de l'Homme et l'action de la France dans les organisations internationales.

En effet, les violations des droits de l'Homme et des libertés fondamentales par l'Azerbaïdjan ont fait l'objet de nombreuses condamnations, en particulier dans le cadre du Conseil de l'Europe et de son assemblée parlementaire, à laquelle j'appartiens. Pourriez-vous dresser un état de la situation des droits de l'Homme dans ce pays ? Quel est, selon vous, l'impact des condamnations prononcées par la Cour européenne des droits de l'Homme sur la politique du gouvernement de Bakou, d'une part, et sur la jurisprudence et la pratique des administrations azerbaïdjanaises, d'autre part ?

Nous aimerions savoir également si, dans le cadre des relations bilatérales franco-azéries, la question des droits de l'Homme et des libertés fondamentales en Azerbaïdjan a été évoquée et, dans l'affirmative, comment et en quels termes.

Enfin, nous souhaiterions connaître les directives données à nos représentants dans les organisations internationales pour exprimer la position de la France lorsque la question des droits de l'Homme en Azerbaïdjan vient à l'ordre du jour des travaux de ces organisations.