Intervention de Jean-Pierre Lacroix

Elle pourra donc vous donner davantage d'éléments sur l'action de notre poste à Bakou dans ce domaine.

J'en viens plus précisément à la situation qui prévaut en Azerbaïdjan. Les pouvoirs y sont fortement concentrés entre les mains du Président, et cette concentration a été encore renforcée par le référendum du 26 septembre dernier, qui a accru ses prérogatives. Par ailleurs, les activités de la société civile sont de plus en plus réduites ; elles sont notamment soumises, comme dans plusieurs autres pays, à des restrictions en matière de financement. Les partis politiques d'opposition, dont les conditions de fonctionnement sont déjà difficiles, ont également vu leurs marges de manoeuvre se réduire encore au cours des dernières années. Outre la limitation de leurs financements, les ONG sont soumises à des conditions restrictives d'enregistrement qui compliquent leur travail. Quant aux journalistes d'opposition, ils subissent arrestations, fermetures de bureaux, gels de comptes bancaires, etc.

Ce pouvoir répressif a donc plutôt tendance à resserrer l'étau, mais il a fait, à diverses reprises, des gestes d'ouverture, de sorte que l'on pourrait dire qu'il souffle le chaud et le froid – et cela n'est pas indifférent du point de vue des actions que nous pouvons mener avec nos partenaires pour inciter l'Azerbaïdjan à s'ouvrir davantage. Parmi ces gestes, on peut relever la libération d'opposants : lors de la fête du Novruz, en mars dernier, 148 personnes – journalistes, militants politiques et membres d'ONG – ont été amnistiées ; plus récemment, la journaliste Khadija Ismayilova, qui avait été emprisonnée en 2014, a été libérée, de même que les époux Yunus, qui ont été libérés à la fin de 2015, puis autorisés à quitter le pays en avril 2016. Ces gestes suggèrent, selon moi, que l'Azerbaïdjan est sensible à nos interventions en faveur des droits de l'Homme et que nous avons donc intérêt à les poursuivre.

Ces interventions prennent diverses formes. Dans les enceintes multilatérales, la France a ainsi exprimé, lors de la dernière session du Conseil des droits de l'homme, en septembre dernier, dans le cadre du « point 4 » – consacré à la situation de pays spécifiques –, son inquiétude « quant à la dégradation de la situation en Azerbaïdjan ».

Nous évoquons également ces questions dans le cadre du dialogue que nous entretenons, à tous les niveaux, avec les autorités azerbaïdjanaises. Florence Mangin, notre directrice de l'Europe continentale, a ainsi évoqué devant vous les rencontres de haut niveau qui sont intervenues récemment, qu'il s'agisse de celle du Président de la République avec le Président Aliev le 9 juillet dernier, de la visite à Paris du ministre des affaires étrangères de l'Azerbaïdjan, au cours de laquelle il s'est entretenu avec son homologue français et notre secrétaire d'État aux affaires européennes, ou du déplacement de ce dernier à Bakou le 26 avril dernier. À chaque occasion, nous évoquons de manière générale, et parfois de manière plus spécifique, la situation de la démocratie et des droits de l'Homme en Azerbaïdjan. Par ailleurs, notre ambassade à Bakou a développé des contacts avec des membres de la société civile, qu'elle soutient et encourage. Nous nous efforçons également de sensibiliser les responsables, les administrations, à l'État de droit et au fonctionnement des institutions démocratiques en attribuant à des fonctionnaires azerbaïdjanais des bourses de court séjour.

Nous pensons que le dialogue que nous entretenons avec les autorités a contribué aux gestes qui sont intervenus dans la période récente. Le Président de la République s'était, du reste, personnellement engagé sur le cas des époux Yunus, qu'il avait évoqué avec le Président Aliev.