Intervention de François Rochebloine
Réunion du 19 octobre 2016 à 11h15
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase
François Rochebloine, président :Monsieur le directeur, je vous remercie pour votre exposé. Je souhaiterais vous poser quatre questions.
Premièrement, quelle appréciation la France porte-t-elle sur la réforme du statut des ONG entrée en vigueur en 2013 ? Celle-ci a-t-elle fait l'objet de remarques ou d'observations de la part du gouvernement français auprès des autorités azéries, et sinon, pourquoi ?
Deuxièmement, combien de ressortissants azéris ont-ils demandé à la France, au cours des cinq dernières années, le statut de réfugié politique, garanti par la convention de Genève de 1951, et combien ont obtenu satisfaction ?
Troisièmement, quelle appréciation la France porte-t-elle sur le traitement infligé par les autorités politiques et judiciaires azéries à M. et à Mme Yunus ?
Enfin, comment concilier le développement d'une coopération culturelle avec le constat, résultant des délibérations d'ONG, de violations constantes des droits de l'Homme et des libertés fondamentales par l'Azerbaïdjan ?
