Intervention de Éric Alauzet

Le présent amendement propose une exonération d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – IFER – pour les installations permettant le stockage de l’énergie. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte cible principalement l’augmentation de la part des énergies renouvelables, mais également le stockage de l’énergie, notamment en cas de production intermittente tel l’éolien.

Aujourd’hui, les moyens les plus importants et les plus performants dédiés à cet usage sont les stations de transfert d’électricité par pompage – STEP – , qui permettent de stocker l’énergie lorsque l’on n’en a pas besoin. Elles constituent une réserve de puissance permettant de s’adapter aux aléas de production d’énergie. Or le modèle économique de ces installations est fragilisé, tout comme les possibilités de développement d’autres moyens de stockage de l’énergie.

Il convient de soutenir ces installations et ces projets d’installations pour le stockage de l’énergie qui ont vocation à constituer une assurance, une garantie, bref un stock. Afin de les aider, il est proposé d’exonérer ces installations d’IFER.