Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

J’ai défendu ce matin un amendement qui proposait d’exonérer de taxe sur le foncier bâti les installations de production hydroélectrique. Vous avez estimé que c’était contradictoire avec un autre de mes amendements. Je proposais de supprimer la taxe foncière, mais de maintenir l’IFER ; vous m’avez répondu que j’avais déposé un autre amendement visant à réduire l’IFER. Mais nous ne parlons pas de la même chose ! Ce matin, il s’agissait des installations de production d’énergie, cet après-midi, il s’agit d’installations de stockage de l’énergie, qui peuvent concerner des électrons provenant de tout outil de production. La cohérence est donc absolue entre ces amendements.

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