Intervention de Christian Eckert

Le principal inconvénient de cet amendement réside dans le fait que mon administration ne sera pas en mesure de l’appliquer dans les délais prévus, les systèmes d’information de la Direction générale des finances publiques méconnaissant l’idée de groupe. Elle ne saurait donc pas faire.

Nous avons déjà eu ce débat. J’avais, en son temps, suggéré au Comité des finances locales de faire des propositions, car je connais bien le sujet. Sur le principe, on peut estimer que les arguments sont pertinents. S’agissant de l’applicabilité, je vous dis humblement que dans les délais impartis, l’administration sera incapable de mettre en oeuvre cet amendement. Par ailleurs, nous savons tous qu’il y a des risques de transferts importants, dans les deux sens, entre région et collectivités : des collectivités qui bénéficient actuellement d’importants versements de CVAE verraient leurs ressources diminuer ; à l’inverse, le tout étant à somme nulle, il y aurait des augmentations de produits pour d’autres collectivités. On peut estimer que c’est juste, du moins plus juste, mais cela risque d’être brutal pour un certain nombre de collectivités.

Quand c’est brutal et que les recettes augmentent, ce n’est jamais un problème, mais lorsque c’est dans l’autre sens, cela peut être un problème. Peut-être faudrait-il également travailler sur une application progressive de façon à éviter des variations trop importantes ou trop rapides de ces transferts qui s’avéreraient probablement importants.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.