Intervention de Razzy Hammadi

Je fais partie de ceux qui, comme Christine Pires Beaune, ont pu regretter l’abandon de la réforme de la dotation globale de fonctionnement. La question des ressources des territoires doit s’aborder de façon globale, et non par le petit bout de la lorgnette – pardonnez-moi l’expression.

Il y a quarante-huit heures, nous avons transféré une part de la CVAE de la Seine-Saint-Denis et des départements d’Île-de-France en direction de la région, sans évoquer l’amendement que nous examinons aujourd’hui, dont la conséquence sera des dizaines de millions d’euros en moins pour un département dès l’année prochaine.

S’agissant des études d’impact, il est vrai que nous ne les avons pas. Mais nous avons suffisamment travaillé sur la question pour savoir ce que représente l’amendement de Christine Pires Beaune. Pour un département comme la Seine-Saint-Denis, cet amendement représente au moins 16 millions d’euros en moins. Or les outils de péréquation existent : le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, notamment, permet la mutualisation de la CVAE département-région. Je mets en garde sur ce que nous sommes en train de faire. Le Gouvernement lui-même a indiqué que l’on ne disposait pas de données chiffrées et qu’il fallait être attentif aux effets de la mesure. Derrière, il y a des hommes et des femmes, il y a des vies, des financements, des budgets, des conséquences dramatiques pour des territoires. Et nous, ici, nous décidons en quelques minutes de leur destin. J’en appelle à la sagesse, à la quiétude. Nous reviendrons sur le débat de la CVAE et du transfert vers la région dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.

Ne faisons pas n’importe quoi, même si sur le fond et sur certains arguments, je peux rejoindre Christine Pires Beaune. Mais en l’espèce, nous sommes contre son amendement.