Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cette question – et sur ce point, je suis Christine Pires Beaune – s’est posée dès la réforme de la taxe professionnelle à l’automne 2009, excellente réforme au demeurant puisque M. le secrétaire d’État l’a maintenue depuis – mais c’est un autre sujet.

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