Intervention de Gilles Carrez

Or on ne me fera jamais croire qu’on ne peut avoir ces simulations et aller jusqu’au bout de la démarche engagée par l’Inspection des finances. Je n’ai pas d’opposition de principe, madame Pires Beaune, à votre amendement. Mais nous ne pouvons pas le mettre en oeuvre aujourd’hui sans savoir où l’on va. Parce que, comme vous le dites fort justement dans votre amendement, cela va occasionner non pas des transferts de fiscalité entre entreprises – c’est à iso-fiscalité pour l’entreprise – mais des transferts de recettes entre collectivités.

Globalement, il est vrai, on a l’impression qu’il y a pour l’Île-de-France un peu plus de CVAE que de valeur ajoutée et de PIB – vous voyez que je ne prêche pas pour ma paroisse. Il existe donc une certaine distorsion et, pour la corriger, il faut absolument disposer de simulations. Je me tourne donc vers M. le secrétaire d’État et ses services : il faudrait aller un peu plus loin et régler ce problème au moins l’an prochain, car voilà cinq ans qu’on n’y parvient pas.