Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Cet amendement a déjà été plusieurs fois étudié par les assemblées et régulièrement repoussé. Il soulève une question, mais la solution proposée ne répond pas à toutes les situations. L’avis du Gouvernement reste donc défavorable.

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