Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Cet amendement, presque rédactionnel, est en réalité très important, car il en appelle à la justice fiscale sur le périmètre d’intervention de la société du Grand Paris, en vue d’une plus grande cohérence. Il aurait, je le reconnais, de nombreuses conséquences, car il tend à substituer aux mots : « la région d’Île-de-France » les mots : « l’unité urbaine de Paris ».

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