Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement tend, pour la seule Métropole du Grand Paris, à maintenir la taxe d’aménagement au niveau des communes, et cela pour deux raisons. La première est une raison de principe : la taxe d’aménagement permet de financer des équipements, notamment les écoles, qui restent évidemment de la compétence des communes. La deuxième raison est que la taxe d’aménagement est modulée dans chaque commune selon les différents zonages des plans locaux d’urbanisme. L’affecter à la Métropole du Grand Paris est donc ingérable à l’échelle de 131 communes qui la constituent.

En juin dernier, ces 131 communes ont pris à l’unanimité – j’insiste sur ce point – une délibération visant à maintenir la taxe d’aménagement au niveau communal. Tel est l’objet de cet amendement, que j’ai déposé avec M. Jean-Yves Le Bouillonnec.