Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président de la commission, je ne vise pas particulièrement le présent amendement. De fait, depuis ce matin, nos débats se déroulent dans une bonne convivialité et sans problème. Nous avons cependant rencontré cette situation à d’autres moments de notre débat, ce qui a conduit à rappeler que le Parlement était souverain. Il peut s’agir d’accords passés entre un ministre et les représentants d’une collectivité, voire entre collectivités. Ainsi, lorsque nous examinions le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France – FSRIF –, on m’a affirmé que, toutes les parties étant d’accord, la décision s’imposait.