Intervention de Catherine Vautrin

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai, comme vous, un tout petit peu d’expérience de la pratique parlementaire : corriger une erreur de référence n’est pas le sujet le plus compliqué et, bien évidemment, nous sommes prêts à le faire.

Pour le reste, vous êtes, comme moi, originaire d’une région où le regroupement des communes est un sujet que nous connaissons bien, les uns et les autres, et que nous vivons. De temps en temps, nous devons permettre à ces collectivités d’avoir les moyens de fusionner dans des conditions correctes. Vous connaissez le sujet de l’évolution des dotations – et je ne fais pas partie des élus qui disent, à Paris, qu’il faut baisser les dotations et, localement, qu’il faut les augmenter !

En revanche, la TASCOM est une taxe dynamique. Permettre aux collectivités de conserver un peu de liberté avec un mécanisme de sortie « en sifflet » sur quatre ans facilitera les discussions des communautés de communes les unes avec les autres. On ne peut pas, d’un côté, faire un texte les invitant à avancer et à se regrouper et, de l’autre, supprimer tout ce qui peut mettre un peu d’huile dans les rouages. Il s’agit là d’une opposition de principe, ce qui est tout à fait dommage.