Intervention de Éric Alauzet

Il s’agit d’un amendement à 2 millions : pas 2 millions d’euros, mais 2 millions de commerçants, pour qui le report d’un an de la mise en place de la révision des valeurs locatives serait le bienvenu, tant l’inquiétude est forte. Les conséquences financières pour ces 2 millions de commerces et de points de vente pourraient être assez négatives.

Bien sûr, il y a eu des aménagements car ce problème ne vient pas d’être découvert : un travail a été mené pour tenter d’en améliorer les répercussions. Il n’empêche que pour les commerces, les points de vente des centres-villes des petites et moyennes communes, cela constitue une source d’inquiétude, dans un contexte que chacun connaît – activité économique difficile, baisse du pouvoir d’achat, terrorisme, développement de l’e-commerce – et alors même que le Gouvernement est engagé dans une action forte pour revaloriser le commerce des centres-villes. Or, si les marges financières sont altérées, cela ne va plus dans ce sens.

Pour répondre à cette inquiétude, le présent amendement propose de reporter l’entrée en vigueur des nouvelles valeurs locatives d’un an au moins et de mener, avec le concours de la direction générale des finances publiques, des micro-simulations. Comme pour beaucoup de sujets, nous avons besoin de précisions sur les conséquences pratiques dans nos territoires. Il convient d’ouvrir un débat pour ne plus fixer ces taxes sur la base du seul critère des surfaces : certains autres éléments doivent être pris en compte, comme la valeur ajoutée ou le chiffre d’affaires.