Intervention de Christian Eckert

Je vais éviter de répéter mes propos de ce matin, puisque les fidèles sont à peu près tous là – bienvenue aux nouveaux. Pour faire simple, les premières simulations produites à la fin de l’année 2015, et qui nous ont d’ailleurs conduits à reporter d’un an la revalorisation en cours, ont alimenté un certain nombre de craintes. Il faut les examiner.

L’une de ces craintes est que la revalorisation des bases des valeurs locatives de certains commerces en centre-ville ne soit très importante. Encore une fois, je parle d’une moyenne : on pourra toujours trouver tel ou tel exemple la contredisant. Cela étant, les travaux conduisaient à penser que cette revalorisation pouvait être de l’ordre de 6,1 % en moyenne pour les commerces en centre-ville.

Nous avons proposé que le lissage, initialement prévu sur cinq ans, soit étalé sur dix ans. Par ailleurs, nous avons introduit ce fameux dispositif de « planchonnement », qui limite la perte des perdants en limitant le gain des gagnants. À l’issue de ces opérations, l’augmentation moyenne, au terme de la réforme, des valeurs locatives des commerces de centre-ville serait de 2,2 %. Celle-ci étant lissée sur dix ans, cela signifie que l’augmentation moyenne sur un an sera de 0,22 % – ce matin, vous avez adopté une révision de 0,4 % des valeurs locatives. Ce chiffre est tout de même très faible, d’autant que nous avons introduit une disposition permettant, à l’intérieur d’une même section cadastrale, de faire évoluer les valeurs locatives de 30 %, alors que ce n’était que de 10 % dans la version en vigueur auparavant.

Franchement, même si cela mérite d’être regardé et même s’il est normal de répondre à un certain nombre d’interpellations – je les connais car elles sont récurrentes –, il faut éviter d’alimenter des fantasmes ou des peurs exagérées concernant cette actualisation, que chacun considère comme indispensable, ainsi que je l’ai rappelé ce matin. Mais à chaque fois que nous voulons la faire, nous nous heurtons à la frilosité de certains car cela fait des perdants. Nous la faisons à somme nulle : nous savons que c’est injuste et inégalitaire, donc il est bien évident qu’il y aura des gagnants et des perdants ! Ou alors nous acceptons de supprimer tous les perdants et de ne faire que des gagnants, auquel cas les collectivités y perdront des recettes.

Telle est la démarche qui a été entreprise. La retarder systématiquement aurait pour conséquence de laisser les anomalies non seulement perdurer, mais s’accroître puisqu’à chaque fois qu’on revalorise, les écarts augmentent.

Ce matin, je me suis un peu enflammé sur le sujet ; après des heures et des heures de débat, je vous demande pardon d’avoir créé un peu d’émotion ce matin ! Je suis prêt à ce que chaque parlementaire puisse chercher toutes les informations nécessaires dans les départements, dans les circonscriptions. Je suis prêt aussi, madame la rapporteure générale – j’ai bien entendu ce que vous avez dit –, à compléter les informations issues du rapport qui vous a été transmis – très récemment, je vous le concède. Je verrai avec mon administration quelles informations supplémentaires nous pouvons vous apporter pour vous permettre d’observer vous-même et de comprendre – nous aussi, nous pouvons nous tromper ! –, afin de vérifier que ce que nous disons ici est correct.

Vous verrez que les plus grosses anomalies, les plus grosses variations portent en fait sur des cas très atypiques : j’ai cité ce matin les établissements d’enseignement supérieur situés dans les centres-villes où les bases étaient véritablement délirantes, ou d’autres types d’établissements. Mais il s’agit d’exceptions qui se sont accumulées au fil du temps et ont donné des anomalies vraiment flagrantes : certaines évolutions ne seront pas de 0,22 % par an, et pourront parfois être beaucoup plus significatives.

Pour cette raison, monsieur le député, le Gouvernement est défavorable à un nouveau report. Je rappelle que nous sommes en train de lancer un processus similaire, sous forme d’une expérimentation sur cinq départements, pour les valeurs locatives des maisons d’habitation. Chacun sait que, dans les quartiers de nos villes et de nos villages, les maisons les plus récentes bénéficient d’un traitement beaucoup plus sévère que les maisons les plus anciennes, avec des écarts dont les contribuables ont maintenant parfaitement conscience !