Intervention de René Dosière

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

En effet ! Elle a été reportée d’année en année après 1995 et n’a finalement pas eu lieu.

Il faut savoir que les bases d’imposition des locaux professionnels ont été fixées il y a plus de quarante ou cinquante ans. Autrement dit, dès lors que l’on procède à une révision aujourd’hui, on constate évidemment un certain nombre d’écarts. Cela signifie que des gens ont été pénalisés pendant toutes ces périodes et ont payé beaucoup plus qu’ils n’auraient dû payer. On s’intéresse toujours à ceux qui perdraient : or ceux qui perdent aujourd’hui sont ceux qui ont gagné pendant des dizaines d’années !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion