Intervention de René Dosière

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Il faut bien, à un moment donné, mettre en application cette disposition. Les propos de M. le secrétaire d’État me paraissent tout à fait rassurants sur le lissage organisé sur une dizaine d’années et sur les cas particuliers – il y aura bien entendu des cas anormaux, mais pourquoi n’y en aurait-il pas ? Il ne faut pas se fonder sur ces cas pour renoncer à une réforme qui est absolument nécessaire.

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