Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L’amendement est donc ainsi modifié : « Ce dispositif s’applique jusqu’au 31 mars 2017 » ?

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