Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Vous sentez bien que le Gouvernement est un peu dubitatif devant ces deux amendements.

Ces erreurs, notamment du fait de l’homonymie de deux communes, méritent à l’évidence d’être corrigées : on ne peut pas dire que cette demande ne soit pas légitime. Cette funeste réforme qui a figé le FNGIR fait que quand on commence à les retravailler, il y a des répercussions. J’imagine que ces répercussions seront relativement modestes s’agissant d’une commune de 158 habitants : avec tout le respect que je leur dois, cela ne devrait pas porter sur des milliards même si pour elles, cela peut être significatif.

Certes, s’il y a eu des erreurs de rattachement dues à des homonymies, des erreurs matérielles, il convient à l’évidence de les corriger ; mais à l’époque, des délais ont été accordés aux communes pour les signaler.

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