Intervention de Christian Eckert

C’est en effet au travers de la loi de finances pour 2014 votée fin 2013 que nous avons permis que les corrections nécessaires soient apportées, et ce n’était pas simplement parce que j’étais concerné puisque il y avait d’autres cas comparables en France. Les corrections nécessaires ont été faites. J’imagine que les collectivités concernées s’en sont rendu compte à ce moment-là. Pourquoi n’ont-elles pas profité de la fenêtre qui leur était ouverte pour demander une correction ? Si dans deux ans on constate à nouveau des erreurs, faudra-t-il rouvrir une possibilité de correction ?

Je reste donc défavorable, mais je suis prêt à demander à mes services, d’ici la navette ou l’examen du projet de loi de finances rectificative, un point sur ce sujet, éventuellement une simulation pour connaître le nombre de ces cas et l’impact financier sur les répartitions : si cela enlève 2 ou 3 euros à chaque commune, cela ne changera rien, mais si cela leur enlève plusieurs centaines ou plusieurs milliers d’euros, c’est autre chose, même si le jeu est à somme nulle.

Je suggère donc de ne pas adopter cet amendement pour le moment, et je prends l’engagement de revenir vers vous avant la fin de l’année.