Intervention de Jean-Louis Dumont

Vous remarquerez, madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que c’est le second amendement que je propose aujourd’hui qui ne demande pas d’argent à l’État, mais simplement de la considération. En effet, l’argent dont il est question viendrait d’une filière de recherche et d’entreprises de production d’énergie.

Les départements de la Meuse et de la Haute-Marne bénéficient d’une redevance d’accompagnement. J’espère que cette redevance sera reconduite par un amendement d’initiative gouvernementale ou parlementaire au projet de loi de finances rectificative, voire par un article de ce texte. Nous souhaitons qu’elle soit reconduite aussi longtemps que le laboratoire de recherche sera agréé et fonctionnera.

Cette redevance a augmenté une seule fois. On ne peut pas laisser ainsi une redevance au même tarif durant des années, voire des décennies. Il faudrait au moins qu’elle soit indexée sur l’inflation – un point de plus que l’inflation, ce serait presque parfait.

Enfin, les temps ont changé depuis que cette redevance a été instituée. L’intercommunalité s’est renforcée ; les compétences ont été peut-être mieux réparties entre les communes, et celles-ci sont désormais toutes intégrées à des EPCI, des communautés de communes, voire d’agglomération : il serait bon qu’on en tienne compte. C’est pourquoi la deuxième partie de mon amendement tend à ce que les communes dites de proximité bénéficient d’un tiers de cette ressource et les intercommunalités intégrant lesdites communes des deux tiers, afin de mieux prendre en compte leurs besoins en matière d’investissement et de fonctionnement.