Intervention de Éric Alauzet

Monsieur le secrétaire d’État, cet amendement est important, que dis-je, fondateur de la façon dont nous allons sortir de ce mandat sur la question de l’écologie – sur une jambe ou sur deux.

L’amendement traite de l’affectation du surplus de la contribution climat énergie à partir de 2018, à compter de la réforme de la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, qui ne traite d’ailleurs que des énergies renouvelables électriques.

Ces amendements visent à restituer à partir de 2018 une part de la recette de la contribution climat énergie supplémentaire, qui va s’élever à 1,3 milliard et suivre sa trajectoire jusqu’en 2030. Je propose d’en affecter autour de 600 millions aux collectivités locales, comme les intercommunalités ou les régions. Ces trois amendements ne diffèrent que par la ventilation proposée entre collectivités.

Il s’agit d’un sujet très important à plusieurs égards. Il faut donner la main aux acteurs des territoires, aux intercommunalités ou aux régions, pour assurer la transition énergétique : c’est par ces collectivités locales que nous la réussirons.

Les bénéfices seront nombreux, sur la facture énergétique de nos concitoyens, sur l’emploi local dans le bâtiment, dans l’agriculture, dans les transports, dans la production d’énergie.

Nous avons donné un sens à la contribution climat énergie, à travers sa trajectoire. De même, nous devons donner un sens à l’utilisation de cette recette.

Pendant les trois premières années, depuis 2014, elle a été affectée au financement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE –, autrement dit à la baisse des charges sur le travail.

En 2017, pour la première fois, elle sera affectée à la contribution au service public de l’électricité – CSPE –, c’est-à-dire au financement de la production d’énergie renouvelable.

Nous proposons d’aller encore au delà pour animer nos territoires et financer l’ensemble des énergies, qu’il s’agisse de l’électricité, du biogaz et des énergies renouvelables en général, sachant que les collectivités locales n’auront pas les moyens d’assurer cette mission qui, pourtant, leur a été confiée.

En gros, nous avons financé à hauteur d’un euro par habitant une action qui coûtera 100 à 200 euros par habitant dans la décennie qui vient. Les collectivités locales n’auront donc pas les moyens d’agir : il faut les leur donner, ce qui relaierait les programmes des territoires à énergie positive pour la croissance verte – TEPCV – mis en place par la ministre de l’écologie, qui représentent 500 millions d’euros par an sur les années 2015, 2016 et 2017.

Il s’agit de venir en substitution et en continuation de ce qui est fait sur ces trois années.

Ces amendements, j’insiste, monsieur le secrétaire d’État, sont très importants. Il s’agit de savoir si nous terminons cette législature en nous contentant de l’écologie punitive ou si nous recherchons une contribution incitative, qui serait utile au développement de nos territoires.