Intervention de Christian Eckert

Il faut saluer la constance d’Éric Alauzet sur ces sujets. Je l’invite – et je nous invite – à être vraiment fiers de ce que nous avons fait en matière de fiscalité environnementale. Il ne faut pas dire que nous avons fait la moitié du chemin ou que nous nous tenons sur une jambe : avec la mise en place de la contribution climat énergie, dont certains contestent la dynamique en constatant que les prélèvements augmentent chaque année en suivant la trajectoire que vous avez fixée avec nous, nous avons fait ce que nous avions dit, comme souvent, d’ailleurs. Nous avons dégagé 4 milliards d’euros pour financer le CICE : c’est ce qui a toujours été prévu. Ensuite, un complément est venu renforcer la CSPE qui, majoritairement, finance les surcoûts des rachats d’énergie renouvelable par EDF, rachats bien sûr compensés par l’État.

Que reste-t-il ? Pas grand-chose aujourd’hui, sinon que la dynamique de la fiscalité environnementale, qui s’inscrit dans le programme pluriannuel que vous avez voté, viendra abonder un compte d’affectation spéciale pour financer d’autres actions.

En 2017, il n’y aura pas de restes, selon les projections. Il est probable qu’il y en ait en 2018. Vos amendements portent sur cette année-là, si j’ai bien compris. Il me semble prématuré d’affecter de l’argent qu’on n’est pas encore sûr d’avoir.

Ce message peut vous décevoir, je l’entends, mais c’est l’année prochaine qu’il faudra faire le bilan des surplus de CSPE liés à cette dynamique pour déterminer ce qui pourrait être affecté à d’autres actions, par exemple en direction des collectivités locales. À ce stade, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.