Intervention de Yann Galut

Je voudrais profiter de cet article pour demander à M. le secrétaire d’État où en est la lutte menée par les services de Bercy contre l’escroquerie à la TVA.

Je rappelle à la représentation nationale que je suis déjà intervenu à de nombreuses reprises sur ce problème. L’escroquerie à la TVA est une infraction pénale : des escrocs internationaux font des demandes de remboursement de crédits d’impôt et de TVA à Bercy, qui émet des chèques dont le montant total s’élèverait à une somme assez extraordinaire. Il n’y a pas d’études – et cela fera l’objet d’un de mes amendements – mais on estime que ces vols représentent entre 10 et 15 milliards d’euros, au détriment des finances publiques françaises qui aliment les caisses des escrocs.

Nous avons eu à plusieurs reprises ce débat, monsieur le secrétaire d’État. Je sais votre volonté. J’ai fait plusieurs propositions ces dernières années, j’ai appelé votre attention sur ce problème, je me suis rendu à Bercy ; d’autres pays ont mis en place des dispositifs et je sais que certains de mes collègues – M. Dosière, M. Muet – vont en proposer un que je soutiens, mais je crois que l’on ne prend pas la mesure de l’urgence avec laquelle il faut s’attaquer de manière déterminée à ce problème, en instituant un contrôle qui ne soit pas a posteriori, mais a priori. J’ai proposé à plusieurs reprises que nous nous inspirions du système belge, qui a montré son efficacité et qui a été repris par différents pays.

Monsieur le secrétaire d’État, j’aurai des amendements à vous présenter, mais je pense qu’il serait légitime que vous informiez la représentation nationale en lui indiquant où nous en sommes, concrètement, dans la lutte contre l’escroquerie à la TVA. Celle-ci coûte à nos finances publiques, au minimum, 10 milliards d’euros par an.